Politique de confidentialité
Chez BAIDY PRODUCTION (AMSEM RECORDS) la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://www.amsemrecords.com (le« Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société BAIDY PRODUCTION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 641 489 et dont le siège social est situé au 88 rue la Fayette àParis (75009) (« Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
· Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
· Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste / fonction, détail de votre projet) ;
· Des données relatives à vos commandes ;
· Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
· Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
· Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Objectifs
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité et suivi de la relation contractuelle avec nos clients Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec nous Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Bases légales
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Durées de conservation
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Objectifs
Constituer un fichier de clients et prospects.
Bases légales
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durées de conservation
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Objectifs
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
Bases légales
Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités
Pour les prospects :
- Si vous êtes un consommateur : votre consentement
- Si vous êtes un professionnel : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Objectifs
Répondre à vos demandes d’information.
Bases légales
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Objectifs
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité.
Bases légales
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Durées de conservation
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Objectifs
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles.
Bases légales
Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
Objectifs
Élaborer des statistiques : de navigation, de l’audience du site, des achats, etc.]
Bases légales
Votre consentement.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant 25 mois.
Objectifs
Gérer les demandes d’exercice de droits.
Bases légales
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci.
Durées de conservation
Si nous avons un doute sur votre identité lors de votre demande d’exercice de droits, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : OVH, Shopify, Webflow, Sending Blue, Google Analytics,Google work Space, PennyLane, UPS
(iii) Lecas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services (AWS), situés dans l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
· soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD :dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
· soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
· soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information :c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vousavez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification :vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à la limitation :vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement :vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 duRGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité :selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies[MOU1] .
8. Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : contact(@)amsemrecords.com
Adresse de contact : 88 Rue La Fayette, 75009 Paris
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 06/01/1995